Le code entre en vigueur

Le nouveau code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur, après deux reports, le 30 septembre 2021. Le premier était lié à la crise sanitaire, le second à l’impréparation des rouages de la justice (voir ASH n° 3196 du 12-02-21, p. 17).La réforme vise une simplification des procédures. L’ordonnance du 2 février 1945, qui faisait foi jusqu’alors, a été qualifiée de « millefeuille illisible et incohérent » par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti (voir ASH n° 3188 du 11-12-20, p. 16). Le ministre de la Justice a même publié une circulaire en juin dernier pour expliquer les tenants et les aboutissants du texte (circulaire du 25 juin 2021 ; voir ASH n° 3216 du 2-07-21, p. 17).Une mesure loin de susciter l’unanimité auprès des professionnels, qui ont vivement exprimé leurs désaccords dans les colonnes des ASH, en février dernier (voir ASH n° 3197 du 19-02-21, p. 8).