Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 11 min.
L’avenant 43 portant révision de la classification des emplois et du système de rémunération des salariés de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile entre en vigueur le 1er octobre 2021. Présentation des nouvelles règles applicables.
Dans le secteur de l’aide à domicile, « l’avenant 43 » aura été le texte le plus attendu et commenté des années 2020 et 2021. Il vise à réformer intégralement tant le système de classification des emplois que les rémunérations de la profession.Initialement, la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) du 21 mai 2010 avait fait l’objet d’un arrêté d’extension le 23 décembre 2011. Le texte de base comprenait un titre III entièrement dédié aux emplois dans la branche qui n’avait fait l’objet d’aucune modification depuis lors. Une négociation s’était engagée entre les partenaires sociaux afin de faire évoluer tant le système de classification que les rémunérations de la convention collective. C’est dans ces conditions que l’avenant 43/2020 avait été signé le 6 février 2020(1).Si tant…
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