Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 8 min.
Âgés de moins de 18 ans et privés de la protection de leur famille, les mineurs isolés sont pris en charge par les services de la protection de l’enfance. Présentation du dispositif d’accompagnement de ces enfants en danger.
La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) reconnaît aux enfants isolés une protection particulière et fait peser sur les Etats un devoir de protection vis-à-vis de ses ressortissants mineurs mais également un devoir humanitaire d’accueillir les mineurs étrangers sur son territoire.En France, un mineur est dit « isolé » ou « non accompagné » « lorsque aucune personne majeure n’en est responsable légalement sur le territoire national ou ne le prend effectivement en charge et ne montre sa volonté de se le voir durablement confier, notamment en saisissant le juge compétent » (arrêté du 20 novembre 2019, J.O. du 24-11-19)(1).Le nombre de mineurs non accompagnés sur le territoire français a considérablement augmenté. Selon une enquête menée par l’Assemblée des départements de France en janvier 2018, au cours de l’année 2017, les conseils départementaux auraient réalisé plus de 54 000 évaluations sociales,…
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