Liberté de religion et laïcité dans le service public
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Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 11 min.
La loi confortant le respect des principes de la République, dite « loi contre le séparatisme », promulguée le 24 août 2021, inscrit des mesures sur la neutralité du service public. L’occasion de revenir sur les évolutions de la législation en la matière.
En France, la laïcité repose sur trois composantes consacrées par la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat : la liberté de conscience, le principe d’égalité et de neutralité et celui de la non-reconnaissance des cultes.Les individus sont libres d’adhérer à la croyance de leur choix et d’y orienter leurs pratiques. Ils ont également le droit de faire le choix de l’athéisme. En conséquence, toute discrimination en fonction de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion est prohibée.Les agents du service public sont tenus de respecter une stricte neutralité dans l’exercice de leur activité professionnelle. Ils ne peuvent donc aucunement manifester leur appartenance religieuse. Tout manquement à ce principe de neutralité est constitutif d’une faute pouvant engendrer des poursuites disciplinaires (CE, avis, 3 mai 2000, Demoiselle Marteaux, n° 217017).Le…
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