Recevoir la newsletter

Rappel du droit des personnes handicapées à une vie affective

Article réservé aux abonnés

« Cette instruction adressée aux professionnels et aux directions des établissements sociaux et médico-sociaux rappelle le droit pour les personnes en situation de handicap d’avoir une vie affective, relationnelle, intime et sexuelle », écrit la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, dans une circulaire datée du 5 juillet 2021 et publiée le 31 août.Sophie Cluzel rappelle ainsi que ce droit, prévu par l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, « doit être soutenu par les équipes dirigeantes et les professionnels ».La circulaire revient également sur la conduite à tenir par les professionnels pour prévenir et traiter les violences sexuelles à l’encontre des personnes en situation de handicap.Circulaire du 5 juillet 2021, NOR : SSAA2120779C.
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur