Quatre nouvelles ONG habilitées pour les zones d’attente
Article réservé aux abonnés
Publié le : Lecture : 0 min.
L’accès des associations aux zones d’attente est encadré par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda, art. R. 343-18 et s.).Un arrêté du 1er juin a fixé une première liste d’associations habilitées à proposer des représentants pour accéder à ces zones d’attente. Publié le 1er septembre, un nouvel arrêté ajoute quatre organisations à cette liste :• Groupe Accueil et Solidarité ;• le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) ;• Forum réfugiés-Cosi ;• Amnesty International France.
Arrêté du 23 août 2021, NOR : INTV2120838A, J.O. du 1-09-21.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
