Lutte contre l’habitat indigne : des résultats encore insuffisants

Dans un court mais dense référé publié le 2 septembre adressé au Premier ministre, la Cour des comptes dresse un bilan mesuré de la lutte contre l’habitat indigne. Elle formule quatre recommandations pour améliorer cette politique publique, qui doit ainsi pallier « l’insuffisance des initiatives privées ».Pourtant, l’action de l’Etat n’a probablement jamais été aussi importante ces dernières décennies, comme le relève la Cour des comptes, avec « de grandes actions de résorption de l’habitat indigne dans le parc privé conduites dans certains territoires, parfois avec un succès remarquable grâce à l’action conjuguée de l’Etat et des collectivités territoriales ».Le législateur a pris sa part en diversifiant et en renforçant les instruments de police administrative, d’accompagnement à la réhabilitation et de répression pénale, notamment avec la loi du 23 novembre 2018, dite loi « Elan ». Plus récemment, une ordonnance du 16 septembre 2020, prise sur le fondement de la loi « Elan », a simplifié les mesures de police spéciale et précisé les pouvoirs du maire. Néanmoins, la Cour constate que « les résultats obtenus sont encore insuffisants au regard de l’ampleur estimée du phénomène ».Premier…