Publié le : Dernière Mise à jour : 03.09.2021Par : Charles Antoine Wanecq
En discussion cet été au parlement, le projet de loi « 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) prévoit de prolonger pour trois ans l’expérimentation de l’encadrement des loyers mise en place par la loi « Elan » de 2018. Suscitant les critiques des professionnels de l’immobilier et des propriétaires, cette disposition renvoie à un débat ancien qui révèle les visions conflictuelles de l’accès au marché du logement locatif.Car la loi « Elan » n’a rien inventé. A la Révolution, déjà, on parlait de « taxation des loyers » pour désigner l’interdiction faite aux propriétaires de dépasser un certain seuil de prix pour la location de leurs biens. Au XIXe siècle, la fixation d’un prix maximal des produits de première nécessité, dont les logements, était une demande récurrente des classes populaires. Mais c’est surtout le contexte spécifique des guerres du XXe siècle qui explique les initiatives prises dans les différents pays européens pour contrôler les loyers. Le blocage instauré en France en 1914, d’abord pour les familles de soldats puis pour les « petits locataires », n’a été partiellement levé qu’en 1926 et s’est poursuivi en réalité pendant toute la…
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