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Dotations régionales et tarifs plafonds

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Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 31 août dernier fixent, d’une part, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) pour les frais de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). De l’autre, les tarifs plafonds de ces mêmes CHRS.Pour 2021, les DRL sont de 661 millions d’euros au niveau national. C’est 18 millions de plus qu’en 2020 (643 millions).Quant aux tarifs plafonds, ils sont, comme toujours, fixés selon le ou les groupes homogènes d’activités et de missions (GHAM). Ils ne s’appliquent en outre qu’aux structures qui n’ont pas conclu de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom). Ils s’échelonnent de 8 625 € par place autorisée et financée en GHAM 5D (accueil diffus) à 20 551 € en GHAM 3R (accompagnement en regroupé avec repas).Arrêté du 16 août 2021, NOR : LOGI2125439A et arrêté du 24 août, NOR : LOGI2125547A, J.O. du 31-08-21.
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