Assistants maternels et services aux familles : modalités de publication des renseignements pour les familles

En application de l’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021, deux décrets et un arrêté viennent compléter les dispositions relatives aux assistants maternels et, plus largement, aux établissements d’accueil de jeunes enfants.Le premier décret (n° 2021-1131 du 30 août 2021), particulièrement imposant (près de vingt pages), simplifie la réglementation relative à ces établissements.En particulier, les assistants maternels indépendants sont priés de s’inscrire sur le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) afin de communiquer leurs coordonnées. L’objectif : rendre l’offre davantage visible pour les familles.Le texte redéfinit les crèches collectives, jardins d’enfants, crèches familiales, accueils saisonniers et établissements à gestion parentale.Des quotités minimales de temps de travail dédié à certaines fonctions sont fixées. Par exemple, le gestionnaire d’une crèche familiale qui accueille entre 30 et 59 enfants doit respecter au minimum 30 heures par an d’intervention du référent « Santé et accueil inclusif » dont 6 heures par trimestre, et 0,20 ETP de professionnels infirmiers.Le second décret (n° 2021-1132 du 30 août 2021) complète les mentions figurant sur la…