Passe sanitaire et obligation vaccinale : le projet de loi définitivement adopté

A l’issue d’un examen qui aura duré moins d’une semaine, l’Assemblée nationale a définitivement adopté, ce dimanche 25 juillet, le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Ce texte traduit en droit les orientations données par le président de la République lors de son allocution du 12 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel a été saisi. Il rendra sa décision le 5 août prochain.Obligation vaccinale pour les personnels exerçant en établissement de santé ou médico-social. L’article 5 de la loi prévoit l’exigence d’une obligation vaccinale pour l’ensemble du personnel, soignant ou non, qui exerce son activité dans les établissements médico-sociaux pour personnes âgées ou pour enfants ou adultes en situation de handicap, ainsi que dans les résidences services et les habitats inclusifs.L’obligation vaccinale, si elle n’est pas censurée par le Conseil constitutionnel, sera pleinement applicable le 15 septembre prochain. Dès l’entrée en vigueur du texte et jusqu’à cette date, les salariés et agents concernés pourront continuer d’exercer sur présentation d’un test PCR négatif. Le délai de ce test devra être fixé par décret. Entre le 15 septembre et le 15 octobre, les salariés…