La contention et l’isolement en milieu psychiatrique et dans les ESMS
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Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 20 min.
Associées à la privation de liberté, les mesures de contention et d’isolement dans le secteur psychiatrique et dans les établissements sociaux et médico-sociaux ont souvent été décriées. Conduisant le législateur à encadrer ces pratiques et à préciser dans quelles situations elles peuvent être prononcées et comment elles sont contrôlées. Présentation.
Le droit national comme le droit international protègent les droits et libertés fondamentaux des individus et notamment la liberté d’aller et venir. Néanmoins, dans les établissements accueillant des personnes âgées ou en situation de handicap et dans les établissements psychiatriques, la liberté d’aller et venir des résidents et des patients est parfois entravée ou limitée par des mesures de contention ou d’isolement. Définies comme des pratiques de dernier recours, ces mesures doivent être prises dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives aux droits et à la protection des personnes.Le dossier juridique s’intéressera plus particulièrement à ces mesures susceptibles de porter atteinte à des droits fondamentaux, afin de comprendre notamment dans quelles situations…
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