Composition du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes

Publié au Journal officiel le 11 juillet 2021, le décret n° 2021-921 du 9 juillet fixe la composition et le fonctionnement du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la suite de sa fusion avec le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Ce rapprochement est prévu par l’article 20 de la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi « Asap ».Ainsi, le Haut Conseil comprend désormais une formation spécialisée en matière d’égalité professionnelle et une formation spécialisée en matière de droits des femmes et de lutte contre le sexisme et les violences de genre. Ces formations se réunissent au moins deux fois par an.Les membres du Haut Conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre, pour une durée de trois ans.Décret n° 2021-921 du 9 juillet 2021, J.O. du 11-07-21.