La réforme du rythme des évaluations repoussée à 2022

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 18 juin, le Con­seil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) se dit « favorable avec réserves » au projet de décret relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux. En raison de la crise sanitaire, l’entrée en vigueur de la réforme des évaluations est reportée au 1er janvier 2022.Le projet de décret prévoit un rythme quinquennal des évaluations, sauf pour les établissements et services qui ont signé un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (Cpom). Dans ce cas, le calendrier est prévu par le contrat. Le texte prévoit également des dispositions transitoires pour 2022 et 2023. Dans leur avis, les membres du CNCPH avouent être « un peu perdus dans la complexité du calendrier » proposé. Le décret devrait être publié très prochainement au Journal officiel.Avis CNCPH, assemblée plénière du 18 juin 2021.