Accueils collectifs : prorogation d’exercer pour les directeurs
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En raison de la crise sanitaire, un décret du 3 juillet 2020 a prorogé d’un an la durée d’autorisation d’exercer des directeurs en accueils collectifs de mineurs arrivant à expiration entre le 23 mars 2020 et le 31 décembre 2020.Un décret et un arrêté ouvrent cette prorogation aux autorisations expirant jusqu’au 31 décembre 2021. Ainsi, une autorisation d’exercer qui arrive à expiration jusqu’à cette date est automatiquement prorogée d’une année.Décret n° 2021-742 et arrêté du 9 juin 2021, NOR : MENV2109875A, J.O. du 11-06-21.
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