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Le droit disciplinaire dans le social et le médico-social

Pour appliquer une sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l’entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.
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Auteur

  • Alison Dahan, Clarisse Girard

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