La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage
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Publié le : Par : David GautierLecture : 19 min.
Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L’occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage.
Auréolée d’une valeur constitutionnelle, quasi sacrée, la liberté d’aller et venir – se déplacer, stationner, séjourner – fait partie intégrante des droits fondamentaux de la personne (Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, art. 4 ; Constitution du 4 octobre 1958, art. 66), à laquelle il ne peut être dérogé que de façon stricte et encadrée par le législateur, sous le regard scrupuleux du Conseil constitutionnel.Il est cependant des hypothèses où cette liberté revêt des contours particuliers pour certaines catégories de personnes, au premier rang desquelles les « gens du voyage ». Marqués par une culture empreinte d’un nomadisme séculaire, ceux-ci évoluent dans une société où, au contraire, la sédentarité, tant en milieu urbain qu’en milieu rural, est une donnée…
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