Obligation de quitter le territoire français

Ces dernières années, la France a connu un afflux massif de ressortissants étrangers sur son territoire. Si certains bénéficient d’un titre de séjour ou peuvent prétendre au statut de réfugié, d’autres se trouvent en situation en irrégulière ou constitue une menace à l’ordre public.Les autorités administratives peuvent prendre à l’encontre de ces ressortissants étrangers des mesures d’éloignement. Le présent dossier reviendra plus particulièrement sur la décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF). Il s’intéressera notamment aux personnes concernées par cette mesure, à la procédure applicable ou encore aux modalités de recours.Point actualité : La numérotation des articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) change à compter du 1er mai 2021(1). Auparavant, l’obligation de quitter le territoire français était codifiée aux articles L. 511-1 et…