Titres de séjour : Les pièces justificatives en Nouvelle–Calédonie
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La Nouvelle-Calédonie, bien que rattachée à la République française, dispose de modalités différentes en matière d’immigration. C’est notamment le cas s’agissant des pièces justificatives à présenter pour la délivrance d’un titre de séjour, d’un document de circulation ou pour le dépôt d’une demande de regroupement familial.Un arrêté publié au 30 avril 2021 fixe une nouvelle liste des pièces justificatives, dans la perspective de l’entrée en vigueur, au 1er mai 2021, du nouveau code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). En tout, plus de 60 titres sont concernés.Arrêté du 29 avril 2021, NOR : INTV2112778A, J.O. du 30-04-21.
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