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SMS non lucratif : agréments d’accords

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Publié le : Lecture : 0 min.
Un arrêté du 5 mars agrée plusieurs accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social (SMS) privé à but non lucratif. La plupart des agréments concernent les accords d’entreprise et les décisions unilatérales prises en transposition du Ségur de la santé.Arrêté du 5 mars 2021, NOR : SSAA2106989A.
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