Expulsion : la réalité du risque doit être appréciée

Dans un arrêt rendu le 15 avril 2021, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) ne s’oppose pas, par principe, à l’expulsion d’une personne dont le statut de réfugié a été révoqué à la suite d’une condamnation pour terrorisme. En revanche, elle rappelle que bien que le statut de réfugié puisse être retiré, cela n’a pas d’impact sur la qualité de réfugié qui reste présumée.A ce titre, l’Etat, ici la France, procédant à l’expulsion d’une personne dans ce cadre, doit apprécier complètement et précisément la réalité du risque encouru en cas de mise à exécution de la mesure d’expulsion. En l’absence de cette appréciation du risque, la CEDH conclut à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.CEDH, 15 avril 2021, n° 5560/19, K.I. c./France.