Organisations syndicales reconnues représentatives dans le SSMS associatif
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Publié le : Dernière Mise à jour : 15.04.2021Lecture : 0 min.
Publié au Journal officiel le 11 avril, un arrêté fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif.La CFDT est majoritaire dans la branche (38,53 %), suivie de près par la CGT (35,17 %). CGT-FO et l’Union syndicale Solidaires complètent le tableau avec respectivement 14,67 % et 11,63 % de représentativité.Le précédent arrêté de représentativité de la branche, qui datait de 2017, a été annulé par la juridiction administrative le 26 février dernier. En effet, le ministère du Travail n’avait pas pris en compte tous les résultats électoraux.Arrêté du 31 mars 2021, NOR : MTRT2110430A, J.O. du 11-04-21.
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