Le 11 mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté son nouveau référentiel pour les établissements sociaux et médico-sociaux.Le référentiel, publié sur son site Internet, permet à l’ensemble des structures concernées par l’accueil, l’hébergement ou l’accompagnement des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté, d’appliquer les nouvelles règles de protection des données issues du RGPD (règlement général sur la protection des données).Les traitements portant, d’une part, sur la prévention et la protection de l’enfance et, d’autre part, sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs seront abordés ultérieurement par des référentiels spécifiques.Cnil, 11 mars 2021, disp. sur cnil.fr.
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