Dans un arrêt rendu le 3 mars dernier, la Cour de cassation précise les conditions d’établissement du délit d’agression sexuelle prévu par l’article 222-22 du code pénal, et plus spécifiquement la notion d’atteinte sexuelle, qui permet la caractérisation de ce délit. Elle rappelle que le caractère sexuel d’une caresse peut être déduit de la manière dont elle est effectuée et du contexte dans lequel les faits se sont déroulés.Dans cette affaire, un homme, après avoir consulté une bande dessinée érotique dans une médiathèque, était venu s’asseoir à côté d’une enfant et lui avait caressé la main et la jambe tout en se masturbant. La cour d’appel avait établi le délit d’agression sexuelle. Et retenu que « ces zones du corps, sans être spécifiquement sexuelles en elles-mêmes, ont été de nature à exciter le prévenu au niveau sexuel, alors que l’enfant n’avait ni la maturité ni le pouvoir de s’opposer de manière efficiente à ces attouchements de nature sexuelle ». La Cour de cassation juge la décision est suffisamment justifiée par les juges d’appel.Cour de cassation, chambre criminelle, 3-03-21, n° 20-82.399.
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