Publié le : Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 23 min.
Les périodes d’absence assimilées ou non à du temps de travail effectif
Crédit photo Alison Dahan, Clarisse Girard
Congés payés, de maternité, de paternité ou pour événements familiaux, tout salarié a droit à ces jours d’absence à la charge de l’employeur. Comment les calculer ? Quand et comment en faire la demande ? Tour d’horizon des principales règles en la matière, fixées par le code du travail ou par certaines conventions collectives du secteur.
Au cours de leur vie professionnelle, les salariés du secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) peuvent bénéficier de différents types de congés. Le présent dossier fait le point sur les congés payés, les congés pour événements familiaux, les congés liés à la parentalité ainsi que sur les autres types de congés.I. La gestion des congés payésConformément à l’article L. 3141-1 du code du travail : « Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. »On rappellera à titre liminaire que le code du travail fixe, d’une part, des dispositions d’ordre public auxquelles il ne pourra pas être dérogé, d’autre part, des dispositions ouvertes à la négociation collective par voie d’accord, de convention d’entreprise ou à défaut par accord de branche, et, enfin, des dispositions…
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