Publié le : Dernière Mise à jour : 01.03.2021Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 10 min.
La loi du 1er juillet 1901 donne la possibilité de créer, sans trop de difficultés, une association. Cette liberté est cependant encadrée et, dans certaines circonstances, les structures peuvent être dissoutes.
La liberté d’association est une liberté fondamentale à la fois individuelle et collective qui occupe une place prépondérante au sein des démocraties à travers le monde. Cette liberté est particulièrement garantie et protégée par la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui rappelle ce lien consubstantiel entre liberté d’association et démocratie, notamment dans l’arrêt « Gorzelik » du 17 février 2004, en précisant : « En fait, l’état de la démocratie dans le pays dont il s’agit peut se mesurer à la manière dont la législation nationale consacre cette liberté [d’association] et dont les autorités l’appliquent dans la pratique […]. Dans sa jurisprudence, la Cour a confirmé à de nombreuses reprises la relation directe entre la démocratie, le pluralisme et la liberté d’association, et a établi le principe selon lequel seules des raisons convaincantes et impératives peuvent justifier des restrictions…
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