Dotations régionales limitatives : derniers ajustements de la CNSA
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La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) modifie à nouveau le montant des dotations régionales limitatives des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour 2020, par une décision du 1er février 2021, publiée au Journal officiel le 4 février. La répartition d’origine, qui date du 11 juin 2020, avait déjà été modifiée en octobre dernier.L’enveloppe nationale totale augmente de 1,1 milliard d’euros par rapport à la première décision de répartition. Cette augmentation bénéficie principalement aux ESMS pour personnes âgées (+ 1,05 milliard d’euros au niveau national, soit une augmentation de 8,66 %). La dotation augmente le plus significativement pour l’Ile-de-France (+ 10,66 %, soit 151 millions d’euros supplémentaires), l’Occitanie (+ 9,85 %, soit 116 millions d’euros supplémentaires) et la Bourgogne-Franche-Comté (+ 9,51 %, soit 63,6 millions d’euros supplémentaires).Les dotations pour les ESMS pour personnes en situation de handicap n’augmentent que de 0,43 % par rapport à la première décision de répartition.Décision CNSA n° 2021-02 du 1er février 2021, J.O. du 4-02-21.
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