L’aide juridictionnelle

Le droit à un procès équitable constitue un pilier permettant de garantir le fonctionnement du système judiciaire. Toute personne doit pouvoir accéder à la justice tout au long de sa vie. Il pourra s’agir ainsi de litiges d’ordre personnel comme en cas de divorce ou suite à la commission d’une infraction, ou d’ordre professionnel, par exemple suite à la rupture d’un contrat de travail ou à un accident du travail. Or l’accès à la justice peut poser de réelles difficultés. A ce titre, le coût d’un procès peut avoir un effet dissuasif quant à l’exercice des droits des justiciables devant les juridictions.Tous les justiciables disposent d’un droit au procès équitable. En conséquence, afin de garantir le droit d’accès au juge, l’Etat prend en charge les frais de justice des personnes les plus modestes au titre de l’aide juridictionnelle.De surcroît, depuis plusieurs années, en raison notamment de l’augmentation…