Publié le : Dernière Mise à jour : 25.01.2021Par : Alison Dahan, Clarisse Girard
Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses.
La question des lanceurs d’alerte et de leur reconnaissance comme de leur protection est un phénomène récent en droit français. En effet, ce n’est qu’en décembre 2016 que la loi dite loi « Sapin 2 » reconnaît et protège les lanceurs d’alerte en droit français. Ainsi, la loi du 9 décembre 2016 qualifie de lanceur d’alerte : « toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance »(1).Si la loi française ne s’est intéressée que très récemment aux lanceurs d’alerte, il est intéressant…
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