Recevoir la newsletter

Les lanceurs d’alerte

Article réservé aux abonnés

Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses.
La question des lanceurs d’alerte et de leur reconnaissance comme de leur protection est un phénomène récent en droit français. En effet, ce n’est qu’en décembre 2016 que la loi dite loi « Sapin 2 » reconnaît et protège les lanceurs d’alerte en droit français. Ainsi, la loi du 9 décembre 2016 qualifie de lanceur d’alerte : « toute personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice graves pour l’intérêt général, dont elle a eu personnellement connaissance »(1).Si la loi française ne s’est intéressée que très récemment aux lanceurs d’alerte, il est intéressant…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Dossier juridique

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur