Vaccination en Ehpad : quels risques juridiques ?

Les résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) paient un lourd tribut à cette crise sanitaire : ils représentent presque un tiers des morts du virus depuis le début de la pandémie. C’est la raison pour laquelle le gouvernement a mis ces établissements au cœur de la première phase de sa stratégie vaccinale contre la Covid-19. Dans un guide publié fin décembre, le ministère de la Santé détaille l’organisation de cette première étape, qui a commencé au début de l’année. Bien qu’il se veuille exhaustif, le document ne mentionne pas explicitement les risques juridiques liés à cet acte médical.Créé par un décret publié le 25 décembre, l’article 55-1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et le guide sur l’organisation de la vaccination donnent un rôle central au médecin coordonnateur : il prescrit et administre les vaccins aux résidents et aux personnels de l’établissement dans lequel il exerce. C’est donc sur lui que pèse la responsabilité médicale. Pour rappel, les professionnels de santé sont soumis à un régime de responsabilité pour faute, fixé par l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Sur ces fondements, la responsabilité d’un…