Un premier référé-liberté pour l’obtention d’une vaccination

Une personne en situation de handicap a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne aux fins d’obtenir du ministre de la Santé un vaccin dans les 48 heures. Le magistrat a rendu sa décision le 7 janvier. Il s’agit de la première décision rendue par une juridiction administrative sur les priorités de vaccination. Dans son ordonnance, le tribunal indique que le requérant n’apporte pas la preuve qu’il fait partie des popu­lations les plus vulnérables. Les arguments du requérant sont jugés insuffisants. D’une part, les pièces médicales produites « sont très anciennes », et le certificat médical « n’apporte aucune précision supplémentaire […] et ne permet pas de démontrer que l’intéressé serait au nombre des populations particulièrement vulnérables » à la Covid-19.Le juge rappelle par ailleurs que le requérant, « ne démontre pas que l’impossibilité dans laquelle il se trouve d’avoir accès au vaccin dans l’immédiat caractérise une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ». D’autant que, comme le précise également le tribunal administratif, le requérant n’est pas particulièrement exposé à un risque de contamination : il vit à son…