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Nouveaux plans comptables M22 et M22bis

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Publié le : Lecture : 0 min.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel les 23 et 24 décembre fixent les plans comptable M22 et M22bis. Pour rappel, le plan comptable M22 concerne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics, et le plan comptable M22bis les ESSMS privés.Arrêtés du 15 décembre 2020, NOR : SSAA2030780A, J.O. du 23-12-20 et NOR : SSAA1934012A, J.O. du 24-12-20.
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