Dans un arrêt rendu le 20 novembre dernier, le Conseil d’Etat précise la portée du principe d’information obligatoire du patient prévu par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique.Pour rappel, cet article dispose que le patient doit être informé des risques connus de l’acte médical pour lequel il doit donner son consentement. Si l’établissement manque à cette obligation, il engage en principe sa responsabilité, car le patient perd une chance de se soustraire au risque en renonçant à l’acte. Cependant, dans son arrêt, le Conseil d’Etat précise que l’établissement peut échapper à sa responsabilité, mais dans un seul cas : si le patient, même informé, aurait quand même accepté l’opération.Dans cette affaire, les juges ont justement estimé que même si elle avait été informée du risque, la patiente aurait quand même accepté l’opération, compte tenu de son état de santé et de l’absence d’alternative. La responsabilité de l’établissement ne peut donc pas être engagée.Conseil d’Etat, 20 novembre 2020, n° 419778.
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