Directeurs D3S : nouvelles listes des établissements concernés

Le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 fixe des dispositions statutaires particulières pour le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (directeurs D3S) de la fonction publique hospitalière (FPH). Pour rappel, les directeurs de la FPH peuvent également dépendre de deux autres statuts : directeur d’hôpital et directeur des soins.Le statut de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la FPH est divisé en grades (classe normale et hors classe) desquelles découlent les grilles de rémunération.En application de ce décret, trois arrêtés arrêtés du 12 novembre 2020, publiés au Journal officiel le 21 novembre 2020 mettent à jour trois listes d’établissements publics de santé concernés par ce statut.Le premier arrêté fixe la liste des établissements dont le directeur doit être un directeur D3S de classe normale, en application de l’article 3 du décret cité ci-dessus.Le deuxième arrêté fixe la liste des établissements dont le directeur doit être un directeur D3S, quel que soit son grade. Il s’agit des établissements ne comportant pas de service de chirurgie ou d’obstétrique ou d’hospitalisation sous contrainte et choisis en fonction…