Stopper l’évolution inquiétante de l’épidémie tout en évitant une paralysie totale de l’économie comme lors du premier confinement : tel est l’objectif du gouvernement avec le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 publié au Journal officiel le 30 octobre 2020.Un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire est en ce moment examiné par le Parlement. L’état d’urgence sanitaire court, dans l’attente de ce texte, jusqu’au 14 novembre 2020.Les deux chambres ne se sont pas encore mises d’accord sur la date de fin de l’état d’urgence sanitaire : l’Assemblée nationale a voté une date de fin au 17 février 2021, alors que le Sénat s’est prononcé pour qu’il s’achève le 1er février 2021. A l’issue de l’examen du texte au Sénat, une commission mixte paritaire fixera une date définitive le 8 novembre 2020. Pour l’heure, voici les modalités actuelles de ce confinement :Déplacements autorisésPar principe, les déplacements hors domicile sont interdits. La liste des déplacements autorisés (art. 4) est beaucoup plus fournie que celle du premier confinement. Surtout, elle tire les conséquences du maintien de l’ouverture des services publics. Les déplacements des personnes en…
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