Les syndicats en entreprise ou association

La liberté syndicale a été consacrée aux niveaux national et international. L’alinéa 6 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 dispose que « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhère au syndicat de son choix ». Le Conseil constitutionnel a ensuite reconnu à cette liberté une valeur constitutionnelle en intégrant le préambule visé dans le bloc de constitutionnalité (C. const., 16 juillet 1971, n° 71-44 DC). De surcroît, cette liberté a également été reconnue au niveau européen par l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme qui dispose que « toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association, y compris le droit de fonder avec d’autres des syndicats et de s’affilier à des syndicats pour la défense de ses intérêts. »En vue de comprendre les enjeux liés à ce droit constitutionnellement…