Cahier des charges Des unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés

Une circulaire interministérielle du 2 juillet 2020 précise le cahier des charges spécifique aux unités d’enseignement pour les élèves polyhandicapés. L’objectif est d’encourager le développement de ces unités et les pratiques inclusives.La stratégie nationale d’évolution de l’offre médico-sociale avait prévu de favoriser la scolarisation des enfants polyhandicapés. Mais une enquête réalisée auprès des établissements et services médico-sociaux montre qu’un faible nombre de ces enfants sont scolarisés, tout en « mettant en lumière une variété de modalités de mise en œuvre de la scolarisation », note la circulaire.Le cahier des charges se veut comme un outil pour encourager les unités d’enseignement et faciliter la rédaction de la convention constitutive, ainsi que la mise à jour du projet d’établissement ou de service mais aussi comme un cadre de référence pour le pilotage conduit par le rectorat et l’ARS, en lien notamment avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).La circulaire propose un modèle de convention de création et de fonctionnement d’unité d’enseignement pour les élèves polyhandicapés. Ce type de convention tripartite est signé entre le directeur général…