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Secret professionnel : l’intention et la réalité

Le mardi 21 juillet restera probablement une date marquante pour le secteur social et médico-social. C’est la date choisie par le Parlement pour adopter définitivement un amendement qui autorise les médecins à déroger au secret professionnel en cas de violences conjugales. Concrètement, un professionnel de santé est autorisé à violer ce secret quand il estime « en conscience » qu’une victime est en danger immédiat ou bien qu’elle se trouve en situation d’emprise.

Si l’intention du législateur est évidemment louable, sauver la vie des femmes battues, cette nouvelle disposition légale n’est pas sans soulever des enjeux juridiques, éthiques et sociaux.

L’expression « en conscience », qui permet au médecin de s’affranchir de sa réserve, est relativement floue. Ce manque de précision donne toute latitude d’interprétation, ce qui n’est pas sans rappeler de mauvais souvenirs, la médecine des hommes ayant longtemps régné sans partage sur le corps féminin. Et il n’apporte pas davantage de confort aux médecins pour qui, au moment de trancher, se posera un dilemme dès lors qu’ils estimeront nécessaire d’effectuer un signalement.

La fragilisation de ce même secret peut aussi être contre-productive. Dans les pays dans lesquels ces transgressions sont déjà autorisées ou tolérées, il est démontré que la possibilité d’un signalement amène certaines victimes à ne plus franchir le seuil d’un cabinet. L’affaiblissement du secret professionnel, même en ne tenant compte que du seul point de vue des victimes, n’est donc pas sans risques. Les objections soulevées ici pour les femmes battues peuvent d’ailleurs être étendues au cas de majeurs vulnérables, d’enfants maltraités ou de personnes en situation de handicap.

Alléger le secret médical, c’est, dans l’esprit du grand public, briser le pouvoir d’une caste, d’un corps intermédiaire dont la légitimité est battue en brèche dans une période délétère, de « réseau-socialisation » des esprits. Si le politique est certain de mettre la vox populi de son côté, il risque au mieux d’échouer à atteindre son objectif. Mais, bien plus sûrement, ce sont les acteurs de terrain qui seront mis en difficulté. Et plus grave encore, les personnes vulnérables dont ils ont la charge.

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