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Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire

Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l’intermédiaire d’un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l’employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
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Auteur

  • Cabinet DBA AVOCAT, Alison Dahan, Clarisse Girard

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