Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire
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Publié le : Par : Cabinet DBA AVOCAT, Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 19 min.
Un particulier peut embaucher directement un salarié pour des services à domicile ou passer par l’intermédiaire d’un organisme mandataire. Dans les deux cas, il reste l’employeur du salarié et est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur.
Dans le cadre des activités dites de « services à la personne », le code du travail prévoit trois modes d’exercice. Ainsi, l’article L. 7232-6 du code du travail précise que l’emploi de salariés à domicile peut s’exercer directement par un particulier (emploi de gré à gré ou direct), par un intermédiaire dans la relation contractuelle (mode mandataire), ou encore directement par une entreprise ou une association (mode prestataire).Le secteur des services à la personne et de l’aide à domicile permet l’emploi à domicile de salariés pour effectuer différents types de prestations regroupées régulièrement au sein de trois familles distinctes intégrant les services à la famille, les services de la vie quotidienne et les services aux personnes dépendantes. L’article L. 72321-1 du code du travail – renvoyant à l’article D. 7231-1 – précise expressément…
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