Une personne en détention provisoire dans des conditions indignes doit être libérée

Le 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait sévèrement condamné la France pour les conditions indignes de vie en détention de dix détenus dans plusieurs établissements pénitentiaires. Pour la première fois dans son histoire, elle imposait au gouvernement français de prendre des dispositions pour cesser ces violations répétées à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.Dans une décision rendue le 8 juillet 2020, la Cour de cassation écrit que « il appartient au juge national, chargé d’appliquer la Convention, de tenir compte de ladite décision sans attendre une éventuelle modification des textes législatifs ou réglementaires ». Il s’agit du contrôle de conventionnalité – c’est-à-dire de la vérification de la conformité des textes internes au regard du droit international – qui a été consacré dans la justice judiciaire depuis l’arrêt Jacques Vabre (Ass. Plén., 15 mai 1975, n° 73-13556).Exerçant ce contrôle, la Cour de cassation applique le principe selon lequel « le juge judiciaire a l’obligation de garantir à la personne placée dans des conditions indignes de détention un recours préventif et effectif permettant d’empêcher la continuation…