Afin de limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a vivement encouragé les entreprises et les associations à privilégier, dans la mesure du possible, le télétravail. L’occasion de revenir sur les conditions de mise en œuvre de cette organisation du travail, strictement encadrée par la loi.
Le recours au télétravail a connu, pendant la période du coronavirus, une application massive, dans des conditions totalement inédites, afin de permettre – dans une mesure limitée – la poursuite des activités des entreprises françaises.Cependant, si les partenaires sociaux ont engagé de nouvelles négociations afin de favoriser un recours au télétravail de manière plus pérenne, les conditions habituelles du télétravail sont strictement encadrées par la loi et ne correspondent pas au mode de recours « dégradé » et relevant finalement plutôt de la force majeure de la période du coronavirus pendant le confinement et le déconfinement.Le télétravail a été introduit dans le droit français par un accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005. Cet accord est venu transposer un accord cadre européen du 16 juillet 2002. Par la suite,…
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