Nouvelle condamnation de la France pour mauvais traitement de demandeurs d’asile

En vertu du droit interne et du droit européen, les autorités françaises doivent fournir des conditions matérielles d’accueil convenables aux demandeurs d’asile. En outre, d’après une jurisprudence constance de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), les autorités ne peuvent se cacher derrière l’existence d’une forte pression migratoire pour échapper à cette obligation. Dans un arrêt rendu le 2 juillet dernier, la CEDH rappelle tous ces principes. Elle conclut à la violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme pour trois demandeurs d’asile, originaires d’Afghanistan, de Russie et de Géorgie.Ces trois demandeurs d’asile ont dû vivre dans la rue pendant plusieurs mois, sans ressources. Deux d’entre eux n’ont perçu l’allocation temporaire d’attente (11,79 € par jour) qu’après 185 et 133 jours.Dans son arrêt, la Cour considère que les autorités françaises « doivent être tenues pour responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués…