Publié le : Par : Cabinet DBA AVOCAT, Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 22 min.
Le contrat de travail régit la relation contractuelle entre l’employeur et le salarié. Présentation des principales clauses pouvant y figurer en fonction de la nature du contrat, des secteurs d’activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives. Notamment celles de l’aide à domicile et des services à la personne.
Le contrat de travail constitue le socle des relations de travail et à vocation à régir la relation de travail entre le salarié et l’employeur. Il doit impérativement respecter certaines règles impératives fixées par le code du travail et répondre également aux spécificités éventuellement prévues dans les conventions collectives. La rédaction du contrat doit donc être totalement adaptée tant aux règles juridiques que répondre à un choix des parties dans leur propre construction de la relation de travail.Le législateur ne donne pas de définition du contrat de travail. De jurisprudence constante, la Cour de cassation retient qu’il existe un contrat de travail dès lors que trois éléments apparaissent : une prestation de travail, une rémunération et une subordination juridique.Le contrat de travail « peut être établi…
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