La CEDH condamne la France pour les conditions de vie de deux enfants migrants en rétention administrative

Au petit matin du 15 novembre 2013, une embarcation de fortune provenant des Comores est interceptée par les autorités françaises au large de Mayotte. A son bord, 17 personnes dont deux enfants de 5 et 3 ans sont venus rejoindre leur père établi de façon légale à Mayotte depuis presque 10 ans.Après un contrôle d’identité sur la plage et un contrôle sanitaire, une procédure administrative de reconduite à la frontière est enclenchée. Les enfants, comme les 15 autres personnes de l’embarcation, sont placés en rétention. Le même jour, à 16 h 30, ils sont placés à bord d’un navire et sont renvoyés aux Comores. Dans ce court laps de temps, le père des enfants n’a pas eu le temps de prendre contact avec ses enfants.Dans un arrêt rendu le jeudi 25 juin 2020, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne la France pour violation de plusieurs articles de la Convention internationale des droits de l’enfant.Violation de l’article 3 pour mauvais traitement des enfantsLa Cour condamne d’abord la France pour violation de l’article 3 à l’égard des enfants placés en rétention administrative et expulsés de façon expéditive. Pour rappel, l’article 3 de la Convention prohibe la torture et les…