Discipline : pouvoir de direction et limites

L’employeur est responsable des risques inhérents à l’activité économique de sa structure. A ce titre, en vue d’assurer la gestion de son entreprise ou de son association, l’employeur dispose d’un pouvoir de direction.Ce pouvoir de direction est encadré par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de la structure. Il permet à l’employeur de prendre des sanctions disciplinaires si les salariés commettent des manquements à leurs obligations contractuelles. Dès lors que l’employeur envisage de prononcer une sanction, il détermine le type de sanction disciplinaire adaptée aux faits fautifs et met en œuvre la procédure disciplinaire correspondant à la sanction retenue.I. Nature et échelle des sanctions disciplinairesL’employeur peut être confronté à différents comportements fautifs…