Responsabilités pénale et civile des directeurs d’Ehpad : faut-il s’inquiéter ?

Depuis le début de la crise sanitaire causée par l’épidémie du virus Sars-Cov-2, plus de 13 000 résidents en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont décédés des suites de ce virus. Les circonstances des décès sont, pour les familles, restées très floues, ce qui a poussé nombre d’entre elles à déposer des recours en justice pour déterminer les responsabilités.« De façon générale, il y a une volonté avec cette crise inédite d’aller chercher la responsabilité pénale, explique Clément Abitbol, avocat pénaliste au barreau de Paris. En termes de communication, c’est très fort de dire qu’on va traduire en justice des chefs d’entreprise ».La responsabilité pénaleMais sur quel fondement juridique ? Pour l’avocat, il y en a trois sur le plan pénal. Le premier qui vient à l’esprit, c’est le plus connu, est celui d’homicide involontaire : « Mais cela paraît inadapté. Tout comme la non-assistance à personne en danger – deuxième fondement visé – qui impliquerait que les directeurs avaient une connaissance précise des dangers. » La plus pertinente serait donc la troisième option : la mise en danger de la vie d’autrui. Les trois qualifications sont tout de même visées…