Négocier des accords d’entreprise

En vue d’assurer le bon fonctionnement de sa structure, l’employeur peut être amené à vouloir conclure un accord d’entreprise. Tel est le cas notamment lorsqu’il envisage d’aménager la durée du travail sur une période supérieure à la semaine ou de mettre en place du travail de nuit.Dans cette hypothèse, il convient tout d’abord d’identifier les différents acteurs de la négociation afin de pouvoir les inviter à négocier et éventuellement valider l’accord d’entreprise. De surcroît, après la signature de l’accord, l’employeur est également tenu d’accomplir des formalités de publicité pour que l’accord entre en vigueur et trouve application dans sa structure.I. Acteurs de la négociationLes acteurs de la négociation d’un accord d’entreprise diffèrent selon que l’entreprise ou l’association dispose ou non d’un délégué syndical.A. Structures avec un ou des délégués syndicauxConformément…