Publié le : Dernière Mise à jour : 11.06.2020Par : Alison Dahan, Clarisse GirardLecture : 20 min.
Quels sont les changements qui peuvent être apportés au contrat de travail ? La jurisprudence distingue deux types de modifications : celles concernant les éléments essentiels du contrat de travail et celles portant sur les conditions de travail. Juridiquement, les premières sont soumises à des règles plus strictes que les secondes.
Au cours de la relation contractuelle, l’employeur comme le salarié peuvent être amenés à vouloir faire évoluer le contenu du contrat de travail pour différents motifs.La Cour de cassation fait alors une distinction entre, d’une part, la modification du contrat de travail – qu’elle désignait auparavant « modification substantielle » – qui nécessite l’accord du salarié et, d’autre part, le changement des conditions de travail opposable au salarié sans avoir à rechercher préalablement son consentement.I. Modification du contrat de travailConformément à l’article 1193 du code civil : « Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise. » Une partie ne peut donc pas imposer unilatéralement à l’autre une modification du contrat. Ce principe…
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