Le Sénat a adopté, jeudi 28 mai, une version assez édulcorée de la proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. Certaines dispositions de la proposition de loi étaient déjà prévues par le droit en vigueur.Le texte permet d’étendre le suivi des jeunes enfants de l’aide sociale à l’enfance aux enfants de moins de 3 ans. L’idée est de faire correspondre la fin de l’évaluation régulière à l’âge théorique de la scolarisation en classe maternelle.Le texte facilite également l’ouverture de comptes en banque pour les mineurs isolés étrangers de plus de 15 ans, en leur permettant de se faire assister, pour l’ouverture d’un compte, par une autre personne que son représentant légal.Sénat, texte adopté n° 89, 28 mai 2020.
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