Recevoir la newsletter

Coronavirus : pas de fermeture des centres de rétention administrative

Article réservé aux abonnés

Les éléments du dossier manquaient de consistance. C’est ce qu’a décidé le juge des référés du Conseil d’Etat dans une ordonnance de rejet rendue le 27 mars 2020. Le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, le Conseil national des barreaux, le Syndicat des avocats de France et d’autres organisations lui avaient notamment demandé de fermer temporairement l’ensemble des centres de rétention administrative (CRA) en raison de l’épidémie de Sars-Cov-2.Le Conseil d’Etat indique dans un premier temps que, d’une part, « le nombre de personnes retenues dans les centres de rétention administrative a diminué dans des proportions très importantes depuis que l’épidémie de Covid-19 a atteint la France » et que, d’autre part, « le nombre des personnes nouvellement placées en rétention s’est, de même, très substantiellement réduit et devrait être marginal dans la période à venir ». Par exemple, le centre du Mesnil-Amelot, près de l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, comptait au moment de l’instruction, 37 personnes retenues pour une capacité de 120 places.Le Conseil d’Etat estime qu’il ne résulte ni des éléments de l’instruction, ni des éléments apportés à l’audience, que…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités juridiques

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur